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Cour D'appel D'orléans

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I Composition du groupe de travail - Président : M. Jean-Pierre Dintilhac, Président de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, - Rapporteur :



2 Les Couteaux Et La Loi - Marmotte34.fr
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3 Circulaire D'informations N° 2017/07 Du 1er Octobre 2017
Circulaire d'informations du 1er octobre 2017 3/10 2) Durée du congé a) Durée normale Conformément à l’article 1 er du décret n°85-1250 du 26 novembre ...



4 Les Conges Annuels Non Pris Etat Du Droit - Centre De
N° 1 6 juillet 2016 2 Congés En vertu du décret n°85-1250 du 26 novembre 1985, tout agent de droit public (fonctionnaire territorial, stagiaire et agent ...



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